Lorsqu’on parle d’assurance vie, la confusion est de mise immédiatement. Le fait d’appeler un produit financier « assurance-vie », ne permet pas automatiquement de le qualifier d’assurance-vie au regard de la loi d’un autre pays.

En France, L’assurance-vie est un produit d’investissement très populaire qui agit comme un compte d’épargne dont la taxation est graduellement différée selon la durée de détention.

Ce produit est dénommé assurance-vie car le souscripteur de ce contrat confie des fonds à une compagnie d’assurance et choisit un bénéficiaire qui recevra les fonds disponibles sur le compte en cas de décès (disponible car ce produit est très flexible, en effet il permet facilement d’effectuer des retraits, des versements mais également d’opérer des arbitrages entre les sous-jacents et ce, à tout moment pendant la vie du souscripteur).

Du côté US, le contrat d’assurance-vie en est tout autrement.

L’IRS définit le contrat d’assurance vie au terme de l’article IRC § 7702(a). De fait, la principale différence entre les deux contrats résulte dans le fait que la clause de l’assurance du décès n’existe pas dans le contrat d’assurance-vie français et donc ne permet pas de le qualifier de contrat d’assurance-vie au regard du droit US.

Alors qu’en est-il ?

A y regarder de plus près, l’assurance-vie revient simplement à investir dans un produit de placement type OPCVM qui lui s’apparente pour le coup à un PFIC.

L’article IRC §1297 (a) définit un PFIC comme un investissement dans toute société étrangère si cette dernière répond à certains critères de revenu ou d’actif. Ainsi pour posséder un PFIC, un contribuable doit simplement posséder des actions d'une société étrangère, lorsque 75 % ou plus des revenus générés par la société sont passifs, ou lorsque 50 % ou plus de ses actifs sont passifs.

Les OPCVM, fonds communs de placement étrangers et autres placements semblables tombent ainsi sous la coupe de la définition du PFIC. En effet, ils sont configurés de telle sorte qu'ils sont considérés comme des sociétés étrangères au regard du droit fiscal américain, ou bien parce que la totalité du revenu qu’ils procurent est généralement passive.

La taxation des PFIC (IRC § 1291) est complexe même si elle s’est beaucoup assouplie avec des aménagements particuliers notamment concernant la déclaration de fonds étrangers.

Ainsi la possibilité d’opter pour le mark-to-market (IRC § 1296) permet de déroger au droit commun. Cette dernière option revient à imposer la différence de valorisation entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année considérée le tout corrigé des taux de change entre les monnaies. Cela va sans dire que cette élection s’applique au PFIC dont la valeur peut être mesurée sur les marchés financiers. Mais ce n’est pas tout. En effet, la perte observée en cas de baisse des marchés ne peut être reportée fiscalement à hauteur des gains précédemment taxés aux cours des années précédentes.

Du fait de la complexité de la fiscalité américaine sur ce type de placement, l’assurance-vie française est un produit à considérer par deux fois lorsque vous envisagez de vous installer aux US.

Très souvent, les français sur le départ souscrivent une assurance-vie, car ils souhaitent marquer ainsi le début du contrat leur permettant à terme d’être exonéré ou de minorer l’impôt, avec en prime, toute la souplesse de gestion qui est reconnue à ce produit et de pouvoir faire des retraits en cas de besoin. Malheureusement, les conséquences d’une mauvaise application des textes fiscaux américains peuvent être désastreuses pour leur détenteur aux US.
 

Auteur : Franck ROY

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